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Conditions générales de vente

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AMM SANTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AMM SANTE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AMM SANTE sont disponibles chez le Fabricant.

 

3. Commande

Après validation par le client du devis, il sera recontacté par AMM SANTE afin de confirmer la commande et le réglement.

 

4. Livraison

La livraison sera faite maximm 60 jours après la commande. Le transporteur sera précisé par AMM SANTE lors de la validation de la commande aisnsi que la date exacte de livraison.

 

5. Rétractation

Vous avez 7 jours à compter de la commande des articles. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans sont(leurs) emballage d'origine scellé, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail à l'aide du formulaire à cette page 

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AMM SANTE. De plus, AMM SANTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11 . Informatiques et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à

AMM SANTE

8 rue ponscarme

88000 EPINAL

Siret: 51297847900016   Epinal B 512 978 479

 


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